Nouvelles contraventions / KDO bonux

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dim, 03/12/2006 - 14:41
Nouvelles contraventions / KDO bonux

Tarifs des amendes en cas d’excès de vitesses 2007
Vous avez roulez trop vite ? Voilà ce que vous devrez payer.
Ces tarifs sont valables pour un excès de vitesse effectué sur SUISSE.

En plus de l'amende vous vous verrez infliger un retrait de votre permis de conduire
d'un mois si vous dépassez la vitesse autorisée de 21 km/h dans un village,
de 26 km/h à l'extérieur d'une localité ou sur une semi-autoroute
et de 31 km/h sur une autoroute.

Excès de vitesse : les tarifs après déduction de la marge (6 km/h)
Dépassement Intérieur d'une localité Extérieur d'une localité
ou semi-autoroute Autoroute
de 0 à 5 km/h 40.- 40.- 20.-
de 6 à 10 km/h 120.- 100.- 60.-
de 11 à 15 km/h 250.- 160.- 120.-
de 16 à 20 km/h 400.- 240.- 180.-
de 21 à 24 km/h 600.- 400.- 260.-
de 25 à 30 km/h 800.- 600.- 400.-
de 31 à 35 km/h 20% du revenu net,
min. Fr. 1000.- 800.- 600.-
de 36 à 40 km/h 25% revenu net,
min. Fr. 1200.-
+ 3 jours d'emprisonnement 20% revenu net,
min. Fr. 1000.- 800.-
de 41 à 45 km/h 30% revenu net,
min. Fr. 1400.-
+ 5 jours d'emprisonnement 25% revenu net,
min. Fr. 1200.-
+ 3 jours d'emprisonnement 20% revenu net,
min. Fr. 1000.-
+ 3 jours d'emprisonnement
de 46 à 50 km/h 35% revenu net,
min. Fr. 1600.-
+ 8 jours d'emprisonnement 30% revenu net,
min. Fr. 1400.-
+ 5 jours d'emprisonnement 25% revenu net,
min. Fr. 1200.-
+ 5 jours d'emprisonnement
de 51 à 55 km/h dès 51 km/h :
selon appréciation
ou renvoi au juge pénal 35% revenu net,
min. Fr. 1600.-
+ 8 jours d'emprisonnement 30% revenu net,
min. Fr. 1400.-
+ 8 jours d'emprisonnement
de 56 à 60 km/h dès 56 km/h : selon appréciation
ou renvoi au juge pénal 35% revenu net,
min. Fr. 1600.-
+ 10 jours d'emprisonnement
dès 61 km/h selon appréciation
ou renvoi au juge pénal

dim, 03/12/2006 - 14:46
Re:

Revenu net mensuel ou annuel ?

Come to the dark side. "Je suis venu, j'ai vu, j'ai vaincu! Faut tout que je fasse ici"IMAGE(<a href="http://www.caloz.ch/imgforum/darkbanner2.jpg" rel="nofollow">http://www.caloz.ch/imgforum/darkbanner2.jpg</a>)

dim, 03/12/2006 - 14:49
Re:
"Dark" wrote:

Revenu net mensuel ou annuel ?

Mensuel. Mais je n'ai pas vérifié si ces infos sont officielles...

dim, 03/12/2006 - 16:11
Re:

J'ai cherché plus d'infos et n'ai pas trouvé, par contre j'ai trouvé ça :

http://www.allopolice.net/salaire.html

Un intéressant comparatif de pourquoi on paye de plus en plus cher nos photos prises depuis le bord des routes. Icon rolleyes

Je veux bien reconnaître qu'à part la photographie, leur travail n'est sans doute pas de tout repos, mais quand je vois ça, et qu'en plus à Genève ils se plaignent... j'ai juste envie de gerber. Icon eek Icon eek

Pauvres retraités à 52 ans finissant avec un salaire de plus de 9'000 (tout compris) par mois. Manifestez Messieurs les pandores, ce n'est pas assez... de travail Icon twisted

Les cons, ça ose tout. C'est même à ça qu'on les reconnaît. (M. Audiard)

dim, 03/12/2006 - 16:19
Re:

Je ne vois pas vraiment le rapport avec le sujet initial...

Libre à toi d'ouvrir un post sur la rétribution des pandores si tu as un avis ou des revendications à faire passer... mais le sujet initial est le nouveau tarif des amendes.
Pour info, il n'y a pas de relation directe entre le salaire de la police et le montant des amendes.
Ce dernier est déterminé par le politique, les forces de l'ordre ne font qu'appliquer ce que le legislateur décide.

Merci donc de rester sur le sujet initial. Icon wink

Come to the dark side. "Je suis venu, j'ai vu, j'ai vaincu! Faut tout que je fasse ici"IMAGE(<a href="http://www.caloz.ch/imgforum/darkbanner2.jpg" rel="nofollow">http://www.caloz.ch/imgforum/darkbanner2.jpg</a>)

dim, 03/12/2006 - 17:02
Re:
"Verbal Kint" wrote:

J'ai cherché plus d'infos et n'ai pas trouvé, par contre j'ai trouvé ça :

http://www.allopolice.net/salaire.html

Un intéressant comparatif de pourquoi on paye de plus en plus cher nos photos prises depuis le bord des routes. Icon rolleyes

Je veux bien reconnaître qu'à part la photographie, leur travail n'est sans doute pas de tout repos, mais quand je vois ça, et qu'en plus à Genève ils se plaignent... j'ai juste envie de gerber. Icon eek Icon eek

Pauvres retraités à 52 ans finissant avec un salaire de plus de 9'000 (tout compris) par mois. Manifestez Messieurs les pandores, ce n'est pas assez... de travail Icon twisted

Et toi tu es trop payé ? Tu fais quoi comme profession ?

Le sujet est les contraventions et non les salaires.... modos où es-tu ? mdr

dim, 03/12/2006 - 17:04
Re:

OUPS Icon arrow Icon arrow

Les cons, ça ose tout. C'est même à ça qu'on les reconnaît. (M. Audiard)

dim, 03/12/2006 - 21:26
Re:

je crois par contre que l'amende se fixe sur le salaire net annuel, et pas mensuel. le revenus imposable, soit très cher !!!

IMAGE(<a href="http://img410.imageshack.us/img410/8987/banniretestcv3.jpg" rel="nofollow">http://img410.imageshack.us/img410/8987/banniretestcv3.jpg</a>)

http://www.myspace.com/think_platipus

dim, 03/12/2006 - 21:30
Re:
"ledude" wrote:

je crois par contre que l'amende se fixe sur le salaire net annuel, et pas mensuel. le revenus imposable, soit très cher !!!

Tout ceci demande confirmation de la part d'un professionnel il me semble.

Pas rancunier, mais pas amnésique non plus ! Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait (Mark Twain)

dim, 03/12/2006 - 22:09
Re:

Confirmez svp :

Je mets la 4ème dans un col et j'ai 10 jours de prison ?

lun, 04/12/2006 - 15:44
Re:
"ledude" wrote:

je crois par contre que l'amende se fixe sur le salaire net annuel, et pas mensuel. le revenus imposable, soit très cher !!!

ET LA MARMOTTE.... Icon confused

c'est mensuel, par logique (par rapport aux minimums)! Icon wink

je sais pas combien tu gagnes, mais si je dois payer 20 % de mon salaire annuel, je me pends... ou mieux, j'enlève mes plaques. faut pas déconner Icon lol

lun, 04/12/2006 - 16:32
Re:

C'est horriblement cher...!

Et dire qu'on va pouvoir payer pour éviter de faire de la prison (cf. Tribune de ce week-end)

J'ai pas comparé mais finalement on va payer plus cher nos excès de vitesse que des délits graves! Icon rolleyes

Un petit cocktail?IMAGE(<a href="http://img123.imageshack.us/img123/4899/cocktailgifcs9.gif" rel="nofollow">http://img123.imageshack.us/img123/4899/cocktailgifcs9.gif</a>)

lun, 04/12/2006 - 16:37
Re:
"Did it!" wrote:
"ledude" wrote:

je crois par contre que l'amende se fixe sur le salaire net annuel, et pas mensuel. le revenus imposable, soit très cher !!!

ET LA MARMOTTE.... Icon confused

c'est mensuel, par logique (par rapport aux minimums)! Icon wink

je sais pas combien tu gagnes, mais si je dois payer 20 % de mon salaire annuel, je me pends... ou mieux, j'enlève mes plaques. faut pas déconner Icon lol

justement, les plaques ils te les enléveront eux mêmes, et je suis presque certain que c'est annuel... et oui, faut pas déconner ! il faudrait une confirmation d'un des képis du forum ! si ils sont au courant !

IMAGE(<a href="http://img410.imageshack.us/img410/8987/banniretestcv3.jpg" rel="nofollow">http://img410.imageshack.us/img410/8987/banniretestcv3.jpg</a>)

http://www.myspace.com/think_platipus

lun, 04/12/2006 - 17:05
Re:

donc si j'ai le malheur d'essorer un poil trop, je me retrouve droit aux poursuites avec un abo pour pionser sous un pont??? j'veux pas dire mais si je prend un salaire de 60 feuille, ça fait quand meme CHF 12'000 d'un coup dans la gueule. A ce tarif, j'arrête de bosser et de payer des impots! et je parle pas d'un cadre qui est au double du salaire -> c'est de l'encourragement à la délinquence Icon wink

soyons sérieux: je pense que tu te méprend

lun, 04/12/2006 - 17:09
Re:

PS: quand je disais j'enlève les plaques -> ce serait avant de me faire pincer Icon wink

lun, 04/12/2006 - 17:14
Re:

pour les courageux: http://www.admin.ch/ch/f/rs/741_01/index.html