exces de vitesse

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Fallait juste dire:

"Je veux mon avocat"...

ils doivent te suivre sur une distance d'au moins 5km et faire la moyenne...

"SinopleZ" wrote:

Fallait juste dire:
"Je veux mon avocat"...

ou "fondé sur l'article 6 de la Convention de sauvegarde des européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) conclue à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la Confédération helvétique le 28 novembre 1974, j'invoque expressément le principe fondamental de la présomption d'innocence et je demande à pouvoir interroger les témoins en étant assisté d'un défenseur de mon choix après avoir disposé du temps nécessaire à la préparation de ma défense (et votre pneu arrière me semble un poil dégonflé, non ? ah... bon bon) ".

"Duralex" wrote:
"SinopleZ" wrote:

Fallait juste dire:
"Je veux mon avocat"...

ou "fondé sur l'article 6 de la Convention de sauvegarde des européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) conclue à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la Confédération helvétique le 28 novembre 1974, j'invoque expressément le principe fondamental de la présomption d'innocence et je demande à pouvoir interroger les témoins en étant assisté d'un défenseur de mon choix après avoir disposé du temps nécessaire à la préparation de ma défense (et votre pneu arrière me semble un poil dégonflé, non ? ah... bon bon) ".

on devrait toujours avec un duralex dans sa poche... Icon lol

pour en revenir au sujet de base, le policier est sous cermant ou un truc dans le genre non ? donc, est-ce qu'il lui faut une preuve d'un excès de vitesse ou sa parole fait fois ?

heu c'est pas plutot sermant ?

cermant ça fait assé ciment non Icon rolleyes

"trucmuch" wrote:

heu c'est pas plutot sermant ?

cermant ça fait assé ciment non Icon rolleyes

milles excuses pour mes fautes de français... Mais la question reste la même Icon wink

ou "fondé sur l'article 6 de la Convention de sauvegarde des européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) conclue à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la Confédération helvétique le 28 novembre 1974, j'invoque expressément le principe fondamental de la présomption d'innocence et je demande à pouvoir interroger les témoins en étant assisté d'un défenseur de mon choix après avoir disposé du temps nécessaire à la préparation de ma défense (et votre pneu arrière me semble un poil dégonflé, non ? ah... bon bon) ".

Mort de rire, magnifique ! Icon winkIcon lolIcon lol

IMAGE(<a href="http://img204.imageshack.us/img204/706/ifihavetoexplaincs8.jpg" rel="nofollow">http://img204.imageshack.us/img204/706/ifihavetoexplaincs8.jpg</a>)

Ha enfin j'ai trouvé le document que je voulais vous montrez:
Donc c'est sur la réglementation des controle de vitesse (radar fixe voiture etc), paragraphe B

http://www.astra.admin.ch/media/pdfpub/1998-08-10_481_f.pdf

ça répond à ta question Samra ? Ha est oui les flic sont assermenté mais ça lui donne pas raison dans tout les cas.
Enfin sur le document tu as plus d'info

"Mary" wrote:

ils doivent te suivre sur une distance d'au moins 5km et faire la moyenne...

pas du tout moins d'1 km suivant l'équipement du véhicule ... Icon wink

IMAGE(<a href="http://www.phiphiv.ch/moto/phiphi.jpg" rel="nofollow">http://www.phiphiv.ch/moto/phiphi.jpg</a>)IMAGE(<a href="http://forum.motards.ch/modo.jpg" rel="nofollow">http://forum.motards.ch/modo.jpg</a>)

"trucmuch" wrote:

Ha enfin j'ai trouvé le document que je voulais vous montrez:
Donc c'est sur la réglementation des controle de vitesse (radar fixe voiture etc), paragraphe B

http://www.astra.admin.ch/media/pdfpub/1998-08-10_481_f.pdf

ça répond à ta question Samra ? Ha est oui les flic sont assermenté mais ça lui donne pas raison dans tout les cas.
Enfin sur le document tu as plus d'info

merci, j'ai pas tout lu, mais selon le point 12, un policier nous suivant sur un tronçon en prennant compte uniquement de son propore compteur ne serait pas valide si j'ai bien compris ?

le point 12 parle d'un véhicule qui précède, et non pas qui suit Icon wink

"Did it!" wrote:

le point 12 parle d'un véhicule qui précède, et non pas qui suit Icon wink

je retourne à mes cours de français Icon arrow

le point le plus intéressant étant il me semble le 7.3

toujours avoir en poche, et lors d'un controle, inspecter le véhicule suiveur pour déceler une anomalie dans l'équipement Icon lol

profitez en pour controler l'état des pneumatiques et tout le toutim, ça peut toujours servir de monnaie d'échange Icon lolIcon lolIcon lol

Smiley  999

"Did it!" wrote:

il faudrait juste une confirmation de P117 ou un de ces collègue pour savoir si ce qu'a dit ton pote est considéré comme aveu... mais à mon avis c'est le cas.

Icon sad

salut...

Je te confirme que c'est un aveu....bonne journée....lol

"Duralex" wrote:
"SinopleZ" wrote:

Fallait juste dire:
"Je veux mon avocat"...

ou "fondé sur l'article 6 de la Convention de sauvegarde des européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) conclue à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la Confédération helvétique le 28 novembre 1974, j'invoque expressément le principe fondamental de la présomption d'innocence et je demande à pouvoir interroger les témoins en étant assisté d'un défenseur de mon choix après avoir disposé du temps nécessaire à la préparation de ma défense (et votre pneu arrière me semble un poil dégonflé, non ? ah... bon bon) ".

Excellent Icon lolIcon lolIcon lol J'imagine d'ici la tête du gendarme Icon eek