Amende de parcage avec fausse indication

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mar, 21/02/2006 - 17:19
Amende de parcage avec fausse indication

Que se passe-t-il lorsqu'on se fait coller pour avoir mal parqué sa voiture et que le motif de l'infraction est faux? Par exemple, on a pas mis le disque pour le temps de stationnement alors que l'infraction indiquée sur l'amende est parcage à un endroit interdit.

Cette amende est-elle valable?

mer, 22/02/2006 - 02:00
Re:

l'amende peut être contestée dans un délai de 30 jours soit par écrit soit en se présentant en personne auprès du Service des Contraventions.

mer, 22/02/2006 - 12:11
Re:

C'est bien d'avoir un flic, oh pardon, un monsieur agent de la police dans le Forum... Icon wink

mer, 22/02/2006 - 13:43
Re:

Quelles sont les chances réelles? Dans ce cas de figure c'est ta parole contre celle du contractuel. Comme le mec est assermenté t'as aucune chance non?

mer, 22/02/2006 - 17:06
Re:
"Goyathlay" wrote:

C'est bien d'avoir un flic, oh pardon, un monsieur agent de la police dans le Forum... Icon wink

tu peux y aller il a l'habitude Icon lol

jeu, 23/02/2006 - 01:33
Re:
"Cerbère" wrote:

Quelles sont les chances réelles? Dans ce cas de figure c'est ta parole contre celle du contractuel. Comme le mec est assermenté t'as aucune chance non?

Il est vrai que dans ce cas là c'est en effet ta parole contre la sienne mais essaies on ne sait jamais..Un petit conseil..si cela devait se reproduire..fait une photo d'ensemble de la situation ..tu auras plus de chance de pouvoir contester..

ven, 24/02/2006 - 00:54
Re:

Ok, merci pour ces conseils. Icon wink

sam, 25/02/2006 - 08:47
Re:

Faire une photo ne sert à rien vu que tu peut dabord déplacé ta voiture/moto sur une place "légale" puis prendre une photo. La valeur juridique de ses photos est, dans ce cas, nulle.

Le mieux est de contesté en vérifiant si dans la rue en question, il y a à la fois des places interdites au parcage et des places à disque horaires. si tels n'est pas le cas tu a la preuve du vice de forme de ton amende d'ordre. Good Luck!!

c'est parce que la vitesse du son est supérieure a celle de la lumière que certains paraissent cons avant de paraitre intelligents.
IMAGE(<a href="http://usmotogpfans.com/images/NickyBannerSmall.gif" rel="nofollow">http://usmotogpfans.com/images/NickyBannerSmall.gif</a>)

sam, 25/02/2006 - 11:49
Re:

Laisse courir et paye. La prochaine fois que tu te feras coller, tu regardes l'agent dans les yeux avec un air bête, tu feins de brouter de l'herbe et tu cries:"Meuuuuuuuuuuuuuuuh".

Nan sérieusement y a eu une histoire similaire à genève. Contestation parce que le pneu arrière dépassait de quelques centimètres... Ca aurai du lui couter que 40.- il a fini par payer 950.- (a peu près)... donc c'est toi qui voit... Icon wink

sam, 25/02/2006 - 20:34
Re:
"pdv" wrote:
"nagaii" wrote:

Faire une photo ne sert à rien vu que tu peut dabord déplacé ta voiture/moto sur une place "légale" puis prendre une photo. La valeur juridique de ses photos est, dans ce cas, nulle.

Le mieux est de contesté en vérifiant si dans la rue en question, il y a à la fois des places interdites au parcage et des places à disque horaires. si tels n'est pas le cas tu a la preuve du vice de forme de ton amende d'ordre. Good Luck!!

Faux maintenant il est possible de faire valoir certaine photos dans certaine condition...

Quelles sont ces conditions?

sam, 25/02/2006 - 20:35
Re:
"Thayil" wrote:

Laisse courir et paye. La prochaine fois que tu te feras coller, tu regardes l'agent dans les yeux avec un air bête, tu feins de brouter de l'herbe et tu cries:"Meuuuuuuuuuuuuuuuh".

Nan sérieusement y a eu une histoire similaire à genève. Contestation parce que le pneu arrière dépassait de quelques centimètres... Ca aurai du lui couter que 40.- il a fini par payer 950.- (a peu près)... donc c'est toi qui voit... Icon wink

Icon eek 950.- balles? J'ai pas les moyens... Icon confused

sam, 25/02/2006 - 21:46
Re:
"Cerbère" wrote:
"Thayil" wrote:

Laisse courir et paye. La prochaine fois que tu te feras coller, tu regardes l'agent dans les yeux avec un air bête, tu feins de brouter de l'herbe et tu cries:"Meuuuuuuuuuuuuuuuh".

Nan sérieusement y a eu une histoire similaire à genève. Contestation parce que le pneu arrière dépassait de quelques centimètres... Ca aurai du lui couter que 40.- il a fini par payer 950.- (a peu près)... donc c'est toi qui voit... Icon wink

Icon eek 950.- balles? J'ai pas les moyens... Icon confused

Ouais tu m'étonnes!!!! Franchement paye. Ca vaut pas le coup de perdre du temps et de l'argent pour ça!!!! Icon wink

Désolé...

dim, 26/02/2006 - 12:20
Re:

Il te font pas payer si tu conteste une amende...

Un petit cocktail?IMAGE(<a href="http://img123.imageshack.us/img123/4899/cocktailgifcs9.gif" rel="nofollow">http://img123.imageshack.us/img123/4899/cocktailgifcs9.gif</a>)

dim, 26/02/2006 - 13:00
Re:
"Smurff" wrote:

Il te font pas payer si tu conteste une amende...

Nan mais si tu fais recours sur recours... bah c'est pour ta pomme.

lun, 06/03/2006 - 16:12
Re:
"Anonymous" wrote:
"P117" wrote:

l'amende peut être contestée dans un délai de 30 jours soit par écrit soit en se présentant en personne auprès du Service des Contraventions.

Je doute que selon les cantons la procédure soit différente mais pour GE il ne sert à rien de se déplacer. Lors d'une opposition que tu envois au service des contraventions elle est remise au bureau du procureur et la decision lui appartient. En aucun cas c'est le service des contraventions qui décide.

Dans ton cas cela s'appel un vice-de-forme. Ecrit en motivant ton opposition et elle sera annulée. Mais tu dois pouvoir dans ta lettre amener les éléments qui vont convaincre le procureur.

c'est vrai que le service de contravention ne peut pas faire grand chose mais si tu as une amende conséquente ben tu peux t'arranger sur le payement(payement en plusieurs fois par exemple)

ven, 24/03/2006 - 18:24
Re:

Tu dis que du fait qu'il n'y aie aucune indication précise (genre adresse, no de téléphone) pour contester l'amende n'est pas valable?

A ce moment-là tu peux faire sauter toutes les amendes, justifiées ou pas. C'est un peu facile il me semble...