Petite question à nos spécialistes:
en deux jours deux cas "personnels" et deux autres cas écoutés :
Cas 1 -- Lutry : la personne arrive lundi soir à 22h30 se parque en zone bleu , met le disque de stationnement sur 23h00 (11 ou 23 ) (valable donc jusqu'à 9h00 selon ce qui est écrit sur le dos du disque)
le lendemain matin une amende de 40,- rédigée à 8h45 par un fonctionnaire de police de Lutry en notant deux n° d'amende d'ordre et une heure (11h00)
200 a : Dépasser la durée du stationnement autorisée (art. 48, al. 8, OSR) de deux heures au plus
+
203 : Indiquer une heure d’arrivée fausse sur le disque de stationnement (art. 48, 4e al., OSR)
Cas 2 : Belmont sur Lausanne disque mis mardi soir vers 21h00 (donc 9/21 sur le disque)
idem que Lutry, le matin amende déposée sur le parre brise à .....7h40 .... avec la note du n° d'amende d'ordre et l'heure du disque selon ce monsieur ...9h00
203 Indiquer une heure d’arrivée fausse sur le disque de stationnement (art. 48, 4e al., OSR)
les deux autres cas n'étant pas témoin je ne peux m'avancer...
Mes sentiments :
Est-ce que ces messieurs policiers de la zone Lausannoise ont reçu un ordre venant de plus haut de bien vouloir utiliser cet aspect flou des disques de stationnements pour remplir les caisses ????????? (les anciens disques indiquaient toutes les heures du jour, avec le nouveau modèle c'est basé sur 12h avec juste les indications doublées)
Je trouve cette façon de procéder abjecte , elle indique que les policiers vous accusent de tricher avec vos disques de stationnement (surtout , en plus, que vous avez bien pris la peine de mettre un disque avec une heure correcte ET DE NUIT)
En tous cas la trouvaille s'avèrera payante car je pense que plus de 80% des gens ne regarderont même pas ces finesses et payeront stupidement leur "ponction illégale"
La réponse du poste de police pour le cas 1 :
"le fonctionnaire de police n'étant pas là , il faut écrire ,ce n'est que lui qui peut faire quelque chose..."
VOICI DONC MA QUESTION :
(j'entends un "enfin" .. au fond 
)
Ce procédé est-il attacable d'une autre façon que par lettre ?
qu'en pensez-vous ?
quel est la meilleure façon d'y répondre ?
est ce un abus d'autorité ?
(je soulignerai que si une personne arrive vers 7h...7h30 met un disque de stationnement plus tard à 11h par exemple et que le policier passe à 7h40 , le capot du moteur est encore chaud ... donc ... pour moi c'est en connaissance de cause que ces fonctionnaires ont fait ces amendes, pour le fric, en essayant de pièger les gens par ce flou "discal" )
Inscription: 17/07/2004
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#1Ben perso, quand je me parque de nuit, je mets l'heure de départ des 2 heures que j'ai droit.
donc si je me parque à 23h00, je mets mon disque sur 7h00 (du matin) et jamais eu de problème.
Plus fort, à Morges y a un parking ou on peu faire 10h00 dans la zone "bleu" en l'occurence marquée en blanc, là je me parque le samedi soir (21h00), je régle le disque sur 7h00 et je ne bouge pas jusqu'a 17h00 le lundi soir. et là personne n'a rien trouver à redire...
Par contre c'est vrai que je n'ai pas trouvé l'article de loi qui dis que ma façon de faire est juste...
Inscription: 19/05/2004
Localisation: St-Maurice Prilly
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#2art. 48, al. 4, OSR:
4 Celui qui gare sa voiture sur une aire de circulation signalée conformément à l’al. 2 devra immédiatement positionner la flèche de son disque de stationnement sur le trait qui suit celui de l’heure d’arrivée et placera le disque de manière bien visible derrière le pare-brise. Les indications données par le disque ne doivent pas êtremodifiées avant le départ du véhicule
art. 48, al. 8, OSR:
Lorsque le stationnement de voitures automobiles est limité, le conducteur doit engager de nouveau son véhicule dans la circulation, au plus tard à l’instant où la durée autorisée de stationnement expire, à moins qu’il ne soit permis, selon les instructions figurant sur le parcomètre, de verser une nouvelle taxe avant la fin du temps autorisé. Il est interdit de déplacer simplement la voiture automobile sur une case avoisinante.
art. 48-2 al a, OSR:
sans indication complémentaire d’une limitation horaire (zone bleue): les
jours ouvrables, les véhicules dont l’heure d’arrivée se situe entre 08.00 et 11.30 heures et entre 13.30 et 18.00 heures peuvent être garés durant une heure; lorsque l’heure d’arrivée se situe entre 11.30 et 13.30 heures, le temps de parcage autorisé prend fin à 14.30 heures; lorsqu’il se situe entre 18.00 et 08.00 heures, il échoit à 09.00 heures. Si la limitation est valable également le dimanche et les jours fériés, il faut l’indiquer sur une plaque complémentaire.
Donc d'après ce que je comprend tu as fait juste et il te colle.
Ce qui me fait rire, c'est que tu peux arriver dès 18.00 heures et a n'importe quelle heure de la nuit et tu as le droit de rester jusqu'a 09h00.
Et le flic arrive a te verbaliser avant meme que tu aies fait l'infraction.
Il aurait pu te faire le PV des 09.05 heures la tu aurais fais une infraction, mais avant, il faut qu'il prouve que tu es arrivé après 08.00 heures.
Je trouve quand meme ca très fort.
ben la signature passe pas.
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Inscription: 07/05/2003
Localisation: Nyon
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#3Encore plus fort...
chez moi, dans certaines zones bleues on peut parquer 12h !
Donc si tu te parque à 17h (ou à n'importe quel heure d'ailleurs) tu pourrai laisser ta bagnole pendant des jours !
Inscription: 26/05/2003
Localisation: Bursinel
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#4Moi je contacterai immediatement le JOURNAL le MATIN pour faire virée le flic
Inscription: 19/05/2004
Localisation: St-Maurice Prilly
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#5Yes, et tu me dis quand tu fais ca, j'aimerai etre la.
J'ai jamais passé dans le matin.
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Inscription: 03/03/2003
Localisation: Lausanne
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#6fais opposition dans le délai indiqué sur la fiche de l'amende, par écrit (courrier recommandé LSI) pour les motifs que tu as expliqués.
Inscription: 16/10/2004
Localisation: Genève
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#7pis accessoirement, la seule partie de votre voiture qu'un agent à le droit de toucher, c'est l'essuie-glace. Donc théoriquement pas le droit de toucher le capot pour voir si le moteur est chaud, ni de marquer les pneus pour vérifier si le véhicule à bougé.
Les motos japonaises ? bof ! elles ont un moteur bridé...
Inscription: 28/08/2005
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#8J'ai envoyé un courrier au matin, à la rsr 1ère et au TCS (suite à l'article dans le dernier journal du TCS sur le sujet des parkings ..) mais je ne sais pas s'ils écriront une mise en garde
Merci Duralex , c'est ce que j'ai dit de faire aux intéressés ...
Inscription: 26/05/2003
Localisation: Bursinel
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#9bien joué je vais regarder attentivement les journaux ces prochains jours
Inscription: 19/05/2004
Localisation: St-Maurice Prilly
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#10Ce sera peut etre le premier de motards.ch a passer dans le journale.
Ca peut etre drole.
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Inscription: 06/08/2003
Localisation: Vallorbe
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#11et surtout pas le droit de gratter le givre ou enlever la neige sur la vitre pour voir le disque...
"Quand les mouettes suivent le chalutier, c'est qu'elles pensent que des sardines seront jetées à la mer." (Eric Cantona, mars 95)
Inscription: 26/05/2003
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#12Normal quoi, le flic agit en toute illégalité et le contribuable régulier doit rechercher les procédures, rédiger et payer un LSI ... s'il gagne, il peut se faire rembourser les frais et le temps perdu ?
Inscription: 07/12/2004
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#13c'est moi au-dessus...
Inscription: 11/01/2006
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#14ben voilà un officiel parfait tu pourras peut-être nous éclairer concernant le post qui parle des radars d'aubonne et crissier en test !
C'est bien un fake non? ou le secret du policier t'empêche toute divulgation ?
Merci à toi pour les précisions ci dessus et celles à venir !
Inscription: 13/05/2004
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#15l'article dans le 24 heures précise bien que c'est un faux
il vaut mieux essorer une poignée que détordre un cadre