Re: permis B francais et scooter mp3

"zerkis" wrote:

le scooter est immatriculé en France, ton permis de conduire est francais, donc pas de pb.

C'est exact, mais ça n'enlève en rien le fait que c'est une absurdité que les automobilistes français puissent circuler avec un permis pas adapté à leur moyen de transport, que ce soit en Suisse ou dans leur pays.

C'est dans la même veine que les scootéristes français de faible cylindrée qui peuvent circuler librement en Suisse sans aucune immatriculation !! Connaissant le peu de respect qui règne dans certain milieu on peut également raisonnablement douter que ces derniers aient la moindre assurance.

C'est d'autant plus débile qu'en parallèle la France est championne du monde pour pondre des âneries du genre de l'éthylotest et le gilet fluo sous couvert de sécurité des deux roues.

Aucun sens des priorités et pas peur du ridicule non plus.

Bien évidemment que tu peux rentrer en Suisse avec ton scooter immatriculé en France accompagné de ton permis Français. Tout comme un américain de 16 ans venant en Suisse avec sa GMC immatriculée aux US.

"Jolias" wrote:

Bien évidemment que tu peux rentrer en Suisse avec ton scooter immatriculé en France accompagné de ton permis Français. Tout comme un américain de 16 ans venant en Suisse avec sa GMC immatriculée aux US.

Bien sur que non (ni le français, ni l'américain) ton permis dois correspondre au permis exigé dans le pays où tu conduis ! Un américain ne peux en aucuns cas conduire en Suisse à 16 ans, la loi Suisse c'est 18 ans !

C'est comme pour les autre lois, tu ne peux pas te bourrer la gueule avant 21 ans aux US sous prétexte que la loi Suisse t'y autorise !

Par convention ton permis est valable en Europe dans tous les pays signataires.
http://www.mfe.org/index.php/Thematiques/Demarches-administratives/Permis-de-conduire-francais-Echange-a-l-etranger

Par contre :

You may drive in Switzerland with your valid U.S. license for up to one year after your arrival; then you must obtain a Swiss permit. Swiss licenses are only issued on the basis of valid U.S. licenses. Holders of expired U.S. licenses must take the Swiss driving test when applying for a Swiss license. The minimum age for driving or learning to drive is 18.
http://bern.usembassy.gov/general_information.html

"tilakach" wrote:

Par convention ton permis est valable en Europe dans tous les pays signataires.
http://www.mfe.org/index.php/Thematiques/Demarches-administratives/Permis-de-conduire-francais-Echange-a-l-etranger

Par contre :

You may drive in Switzerland with your valid U.S. license for up to one year after your arrival; then you must obtain a Swiss permit. Swiss licenses are only issued on the basis of valid U.S. licenses. Holders of expired U.S. licenses must take the Swiss driving test when applying for a Swiss license. The minimum age for driving or learning to drive is 18.
http://bern.usembassy.gov/general_information.html

Mais là tu parle d'échange de permis, les régles ne sont pas les mêmes ! Cette convention n'a pas de rapport avec la question initiale !

ouaip, sur ce coup je crains fort que le permis voiture n'autorise pas à conduire une "moto" en Suisse...le plus simple serait de se renseigner au SAN

Il y a beaucoup de conneries affirmées sur ce sujet dites donc...

De source on ne peux plus fiable, car je m'étais renseigné chez les autorités à l'époque (c'est mieux que de demander sur un forum ou certains ont la science infuse); Il est strictement interdit de conduire un scooter 125 immatriculé en France avec un permis B français - En dehors des frontières françaises.

Etant donné, que le MP3 300cm3 est soumis à la même loi (appelons ca un vide juridique qui rends la route plus dangereuse); C'est strictement VERBOTEN. C'est pas le permis B qui donne le droit de le conduire, mais le papier de formation 125 remis à la fin de la journée de formation 7h obligatoire - Conjugé à un permis B de plus de 2ans. Et ce papier, est uniquement valable EN FRANCE. Et le MP3 300cm3 est considéré d'après la loi française comme un tricycle à moteur, ce qui change tout. D'ailleurs, d'après la loi, les tricycles à moteur n'ont pas le droit d'emprunter l'autoroute peu importe leur cylindrée... Tout ces marioles en MP3 sont techniquement amendables.

Enfin, il aurait suffit que tu regardes ton permis, à la catégorie 11KW... Peut être que t'as le droit à 11KW (en fonction de quand tu as obtenu ton permis B, la loi a beaucoup changée récemment et elle n'a jamais été rétro-active), mais surement pas à 300cm3!! Dans le meilleur des cas, sur ton permis, les cases B et 11KW sont cochées - Dans ce cas, tu n'as pas eu à faire la journée de formation de 7h.

Concernant la comparaison avec le bridage, elle est parfaitement stupide: Un véhicule est en règle dès lors qu'il l'est dans son pays d'immatriculation. C'est pourquoi les véhicules français ont le droit de conduire avec les vitres avant latérales teintées, même en Suisse. Mais une voiture Suisse, n'a pas le droit de conduire avec les vitres latérales teintées en France, car en Suisse c'est interdit - Et qu'un véhicule reste soumis à la législation de son pays d'immatriculation, même quand il est à l'étranger. D'ou toutes ces poubelles françaises qui passent la frontière quotidiennement et qui passeraient jamais le SAN

C'est marrant mais la préfecture de police de Paris affirme le contraire.

Quote:

et un résident en france a le droit de conduire en suisse avec son scooter 125...

A la seule et unique condition que sur son permis la case 11KW est cochée. Ce qui n'est plus le cas automatiquement aujourd'hui, ou les titulaires français de permis B doivent réunir deux conditions pour conduire un 125 sans autre modalité:
- Avoir suivis la formation 125 de 7 heures obligatoire, l'avoir réussie et présenter l'attestation remise par la moto école
- Pouvoir présenter un permis B de plus de 2 ans

En Suisse, cette attestation n'est absolument pas reconnue.

PS: C'est pas toi que je visais avec la comparaison avec le bridage (tu n'as pas été le seul à la faire ) - Vu qu'on explique la même chose .

Alors autant je crois volontiers qu'il y a une dérogation/tolérance/whatever à Genève, autant j'ai aucun doute qu'un policier Schwyzois verbalisera le français en permis B avec son attestation de formation 125... Tout comme à Genève, on a le droit de conduire sur les trottoirs en moto si la route est particulièrement embouteillée. C'est le seul canton à avoir adopté cette loi.

"Jason" wrote:

à Genève, on a le droit de conduire sur les trottoirs en moto si la route est particulièrement embouteillée. C'est le seul canton à avoir adopté cette loi.

De manière générale, sur le forum juridique au moins, serait-il possible de citer précisément ses sources, si possible légales, voire idéalement de faire des renvois sur la disposition citée ? je serais très curieux de lire cette loi genevoise; j'ai personnellement de la peine à croire le Canton de Genève ait la compétence ou même simplement l'intention d'édicter une loi cantonale dérogeant au droit fédéral pour permettre aux motards de rouler sur les trottoirs avec un véhicule autre qu'un jouet (genre planche à roulettes); pour une moto (donc moteur allumé et conducteur sur le siège), il est à mon avis possible de rouler sur le trottoir sseulement pour rejoindre une éventuelle case de parking moto peinte sur ledit trottoir (art. 42 al. 2 OCR), donc en pure logique par le chemin le plus court et en prenant garde aux piétons, certainement pas plus vite que la vitesse du pas et sur quelques mètres au maximum. On peut sans doute présumer ce droit, aux mêmes conditinos, également pour franchir un trottoir à la perpendiculaire pour permettre l'accès à une propriété privée (en principe là où le trottoir est justement abaissé pour celà). A Genève, il semble/semblait régner une certaine tolérance de fait pour le parking sauvage des motos sur les trottoirs, mais cela reste illicite (droit fédéral oblige) et peut être verbalisé (article TDG 2011).
Ne pas confondre les trottoirs avec une spécialité : "Les bandes longitudinales pour piétons (6.19) marquées sur la chaussée ne peuvent être empruntées par les véhicules que si la circulation des piétons ne s’en trouve pas entravée" (art. 42 OCR).

Sinon, pour le scooter MP3 en Suisse avec un permis B français, il me semble que la base du raisonnement doit être l'article 42 al. 2 ou 3 OAC.
alinéa 3 : pas besoin d'un permis : la question est de savoir si un scooter de 300 cm3 est un "motocycle léger" au sens du droit suisse. Il faut voir l'art. 14 OETV qui définit la notion; le scooter en cause dépasse 50 cm3 et n'entre donc pas dans cette catégorie.
alinéa 2 : "Le permis étranger, national ou international, donne à son titulaire le droit de conduire en Suisse toutes les catégories de véhicules pour lesquelles le permis est établi". Il faut donc voir pour quelle catégorie le permis en question est établi et non quel véhicule peut être conduit par dérogation.
Pour un ancien permis et les équivalences, il faut voir l'annexe 2 de l'Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire. Le permis français B délivré entre mars 1999 et janvier 2013 (donc l'actuel) donne accessoirement le droit de conduire des véhicules des catégories AM, A1*, B1, B... c'est sûrement la catégorie A1 qui t'intéresse (motocyclettes légères et véhicules de la catégorie L5e). Ceci dit, la catégorie A1 n'est précisément pas la catégorie B. Si l'Etat français autorise la conduite de motocycles légers et de véhicules de la catégorie L5e [= véhicule à trois roues symétriques, équipé d’un moteur d’une cylindrée supérieure à 50 cm ³ s’il est à combustion interne et / ou dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 45 km / h] avec un permis B, c'est sauf erreur en vertu d'une dérogation en cascade fondée sur l'article 5 alinéa 3 de la Directive 91/439/CEE, dérogation qui n'est valable que sur le territoire de l'Etat émettant le permis. Cette équivalence avec la catégorie A1 (motocyclettes légères et véhicules de la catégorie L5e) n'est en outre valable que sous réserve de la justification d'une pratique effective de la conduite de ce véhicule dans les cinq ans précédant le 1er janvier 2011 (relevé d'information délivré par l'assureur) ou, à défaut de cette pratique, de la production d'une attestation de suivi de formation de trois ou sept heures.

En résumé et avec Ledog, ce n'est pas parce que - en France - tu peux conduire un véhicule A1 (auquel serait rattaché par extension le véhicule à trois roues symétriques) avec un permis de la catégorie B - par une équivalence de catégorie fondée sur une dérogation - que la reconnaissance - en Suisse - de ton permis de conduire français te donne le droit de conduire - en Suisse - un véhicule de la catégorie A1 avec un permis de conduire délivré pour les véhicules de la catégorie B.

Mais faut être ouvert à la discussion argumentée et on pourrait soutenir que la Convention de Vienne sur la circulation routière(RS 0.741.10) renvoie à une annexe 6 qui mentionne les informations devant figurer sur le permis.Si le permis français mentionne la catégorie B et rien d'autre, il s'agit de la catégorie B définie par cette convention, dans cette annexe 6, soit la catégorie qui correspond aux automobiles autres que celles de la catégorie «A», dont la masse maximale autorisée n’excède pas 3500 kg et dont le nombre de places assises, outre la place du conducteur, n’excède pas huit. Cette définition de la catégorie B renvoie donc à la définition de véhicule "automobile". Or, au sens de cette convention (art. 1 lettre p) le terme «automobile» désigne ceux des véhicules à moteur qui servent normalement au transport sur route de personnes ou de choses ou à la traction sur route de véhicules utilisés pour le transport de personnes ou de choses. Si le véhicule à trois roues MP3 n'est pas un motocycle (qui n'a forcément que deux roues), c'est donc qu'il s'agit d'une automobile; vu son poids de moins de 3'500 kg, il est couvert par la catégorie B du permis... juste pour rire, hein.

Bref, le sujet mériterait de plus amples recherches et une meilleure compréhension du système, parce qu'après le passage de plusieurs générations de juristes, de politiciens et de traducteurs européens compris à la sauce helvétique, cela donne un résultat à mon avis peu digeste.

"Jason" wrote:

Tout comme à Genève, on a le droit de conduire sur les trottoirs en moto si la route est particulièrement embouteillée. C'est le seul canton à avoir adopté cette loi.

Ben tiens, j'aimerai bien avoir la référence de cet article histoire de proposer ça sur Vaud

"GeeK_InsiDe" wrote:

"Jason" wrote:

Tout comme à Genève, on a le droit de conduire sur les trottoirs en moto si la route est particulièrement embouteillée. C'est le seul canton à avoir adopté cette loi.

Ben tiens, j'aimerai bien avoir la référence de cet article histoire de proposer ça sur Vaud

Bin écoute je vais demander ca

C'était aux dernières fêtes de Genève, je vois un premier motard monter sur le trottoir pour circuler (et retrouver la route plus loin), un second, un troisième suis le mouvement. Puis, dix seconde après, je vois deux flics faire la même chose. Je dis à mon amie "ah tiens, ils vont se faire coller la". Non seulement il n'en fut absolument rien, mais elle m'a dit que c'était une sorte de "dérogation genevoise", en cas de trafic très dense. J'ai pas cherché plus loin.

D'accord

Je suis presque certain que tu ne trouveras jamais un texte de loi qui autorise ce comportement...

Puis les flics, "faites comme je dis mais pas comme je fais" hein, n'est-ce pas

Du coup si tu tombe sur un flic pointilleux, tu l'auras dans le c** !