Les radars sur la route

Un article de ce matin sur le récent durcissement de la LCR en matière d'annonce de radars : http://www.24heures.ch/actu/suisse/annoncer-radars-facebook-puni-2011-12-22

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Annoncer les radars sur Facebook sera-t-il puni ? Fabian Muhieddine, Berne | 22.12.2011 | 22:30

Le diable se cache dans les détails. Et Via Sicura, le programme d’actions concocté par l’Office fédéral des routes (Ofrou) pour diminuer de manière significative le nombre de morts et de blessés graves sur les routes, n’échappe pas à la règle. Tout un train de mesures a été discuté pendant deux jours au Conseil national.

Soutenu par la gauche et les partis du centre, un article sur les avertissements des radars est passé un peu inaperçu. Mais, s’il devait être appliqué tel quel, ses conséquences seraient «totalement ridicules», dénonce Olivier Français (PLR/VD).

Effectivement, une personne qui aurait le malheur d’annoncer la présence d’un radar mobile sur un réseau social comme Facebook ou Twitter serait passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 10 000 francs. «C’est la pompe à fric qu’on veut faire fonctionner en Suisse, s’énerve Luc Barthassat (PDC/GE), alors que beaucoup de nos voisins autorisent tous ces avertissements.»

Une loi qui a 20 ans
Comment en est-on arrivé là? Pour le comprendre, il faut reprendre dès le début. La législation actuelle date d’il y a une vingtaine d’années. A l’époque, les détecteurs de radars étaient la technologie en vogue contre laquelle le législateur voulait lutter. Mais, depuis, sont arrivées les sociétés qui fournissent des avertissements payants par SMS ou sur des sites internet. Sont-ils légaux? La loi n’en dit rien. Non, affirme pourtant l’Office fédéral des routes en se fiant à l’esprit de la loi. Le Tribunal fédéral lui a donné raison. Mais les sociétés privées continuent de contester ce qui n’est qu’une interprétation possible de la loi.

Pour combler cette lacune, Via Sicura contient un article plus complet. Il prévoit toujours l’interdiction des détecteurs. Mais le projet ajoute que quiconque avertit «publiquement» les usagers de la route ou fournit un service payant d’avertissement est punissable d’une amende. L’article a été modifié en plénum. Au début, il prévoyait même une peine privative de liberté de 3 ans.

Combien d’amis?
C’est le terme «publiquement» qui pose problème. Censé viser les sociétés privées, il est susceptible de se retourner contre les utilisateurs des réseaux sociaux. Par exemple, outre-Sarine, sur un groupe Facebook, 14 000 usagers de la route s’avertissent mutuellement. Est-ce amendable? Et qu’en est-il si une personne passe une annonce sur son profil?

Dans le Tages­Anzeiger, pour Edith Graf-Litscher (PS/TG), l’affaire est entendue: «Nous ne voulons pas interdire qu’une personne A puisse avertir une personne B, mais, lorsqu’un large public a accès à cette information sur un réseau social ou sur internet, cela devient problématique. Si l’utilisateur n’a que deux amis, on ne peut pas parler d’une information publique. Par contre, s’il en a 1000, c’est le cas.»

L’Office fédéral des routes, lui, a une autre interprétation. En résumé, si l’information est accessible à tous, c’est interdit. S’il faut devenir membre d’un groupe pour y accéder, cela ne serait pas punissable. Si le texte est maintenu, seule la jurisprudence tranchera. Les détracteurs de la loi dénoncent évidemment la difficulté d’appliquer une telle loi. «J’espère que des correctifs seront faits», commente Olivier Français. C’est désormais au Conseil des Etats d’en débattre.

De plus en plus d’interdictions
Ces dernières années, les interdictions contre les avertissements de la présence d’un radar n’ont cessé d’augmenter. La philosophie de fond? Avertis, les gens ne roulent correctement que sur des petits tronçons et appuient sur le champignon le reste du temps. Ainsi, les détecteurs de radars ont été interdits il y a plus d’une quinzaine d’années déjà. Puis, ce sont les sociétés privées qui offrent des services de SMS qui ont connu des difficultés. En 2008, les radios se sont vu imposer à travers les concessions qui leur sont accordées l’interdiction d’avertir leurs auditeurs.

La tendance continue avec le nouveau projet de loi contenu dans Via Sicura, qui souhaite interdire tout appareil ainsi que tout avertissement public ou payant. Pour échapper au contrôle, ne reste donc plus que la solidarité directe entre usagers de la route. Mais attention, car les appels de phares sont interdits, 40 francs d’amende à la clé. Seuls les signes entre conducteurs ou motards sont encore admis. Pour l’instant, car avec Via Sicura, ils seront considérés comme des avertissements publics, et donc interdits à leur tour.

Salut Duralex.

Dans ce cas la Waze pourrait être légale car tu peu crée des groupes et y adhérer en plus de cela il fonctionne comme Trapster.

De toute façon je me voit bien me faire gauler et que le flic me demande de lui présenter mon téléphonne je saurait quoi lui répondre.

Pour l'instant, c'est plutôt l'inverse qui se passe. En cas de délit de grande vitesse, on va aussi chercher à savoir si un système d'avertissement illégal est utilisé (et paf ! une couche de plus), et c'est effectivement rare qu'on procède lors des contrôle "de routine" à la vérification des appareils pouvant contenir ces fonctions.

peut-être pas trop de problème en pratique pour l'usager d'un smart phone lors d'un contrôle de routine, mais certainement bien plus pour le site Internet qui dispose p. ex. d'un onglet Liste des radars suisses sur sa page accueil, publiquement accessible, même peu fourni et peu à jour...

merci pour cette article que j'avais bien sur loupé

Quote:

Seuls les signes entre conducteurs ou motards sont encore admis. Pour l’instant, car avec Via Sicura, ils seront considérés comme des avertissements publics, et donc interdits à leur tour.

alors la c'est le sommet, on devra dire "mais non monsieur l'agent je faisais pas signe de ralentir je faisais signe bonjour comme tous les motards.."
ou va-t-on ?? et le pire c'est qu'on élise des gens qui ne voient rien passé lors de vote sur ces projets.

Tiens,

"Duralex" wrote:

Quote:

quiconque avertit «publiquement» les usagers de la route {...} est punissable d’une amende.

... alors toutes ces villes qui posent des panneaux "Contrôle Radar" au bord de la route ... ils seront punis?

PS: Joyeuses fêtes!

La France adopte le même genre de législation que la Suisse(à priori, j'ai pas approfondi)

Reçu un mail avant hier de la part d'ALK technologies, les développeurs de l'application GPS CoPilot.

"ALK Technologies" wrote:

Nouvelle législation en vigueur en France interdisant l’utilisation et la détention des avertisseurs de Radars*

Chèr(e) utilisateur CoPilot Live,

Une nouvelle législation rentre en vigueur en France demain le 05 Janvier 2012 visant à interdire la détention, le transport et l’usage des « avertisseurs de radars ». Cette interdiction est sanctionnée d’une amende de 1500 Euros et d’un retrait de six points de permis.

zouloo n'en a pas fini avec la Justice...

"Le patron d’une entreprise morgienne qui proposait un système d’alerte radar à nouveau face au juge"
article 24 Heures

Moi j'utilise un appareil formidable! C'est révolutionnaire! Avec ça, plus besoin d'avoir peur, ni des radars, ni des flics!

Le seul problème, c'est qu'il est très compliqué à utiliser et que la plupart des motards ne sont pas capables de comprendre comment ça marche.

Spoiler: Highlight to view

Le tachymètre!

Vraiment génial la nouvel mouture de se soft gratuit.

http://youtu.be/FPJi0yr5Qlc

"aston" wrote:

Vraiment génial la nouvel mouture de se soft gratuit.

http://youtu.be/FPJi0yr5Qlc

Je connaissais pas. C'est installé merci.

Faites passé l'infos, partage sur Facebook etc... plus il y aura de monde et plus l'info sera pertinente

le système est génial si ça marche, maintenant, il reste a voir le côté légal et là j'ai des doutes....à suivre