du refus de souffler ou de subir la prise de sang...

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et hop !

http://www.lematin.ch/guide/-expert-matin/droit-soustraire-controle-police-287434

avantages et inconvénients de refuser un contrôle si on sait que l'on a bu ?

hier soir après quelques verres de rouges autour d'une bonne assiette valaisanne, la question de rentrer sans se faire contrôler par la police est arrivée (éternelle problème)
...
et là un ami juriste de formation qui avait eu une discussion avec des officiers de police
annonce que le médecin refuse de faire une prise de sang sous la contrainte (comme nourrir de force un gréviste de la faim)
http://revue.medhyg.ch/infos/article.php3?sid=2756

Quote:

Cependant, le médecin, n’ayant pas obtenu le consentement libre et éclairé de la part de la personne, a refusé de procéder à une prise de sang. Le seul cas de figure, où un médecin pourrait effectuer un acte médical, malgré le non-consentement de la personne (donc sous contrainte) serait celui d’une prise de sang en vue de la détermination du taux d’alcoolémie dans le cadre de la circulation routière (art. 138, al 5, OAC). Naturellement, le médecin peut (ou devrait même !) refuser d’effectuer un tel acte dans de telles conditions, en invoquant le principe d’éthique d’autodétermination, sans oublier qu’il peut être dangereux pour la santé de la personne d’effectuer une prise de sang dans ce contexte.

bien sûr je sais que c'est punissable de refuser de souffler dans le ballon ou d'être piqué
et que la police pourra toujours nous menotté
mais ce sera pour nous amener au post pour une petite réflexion Icon lol

le 2ème avantage serait que la notion de récidive n'existe pas

alors qu'est-ce qui est pire, 1gr ‰ ou un refus de test sanguin ?

retrait de permis? amende ?

http://www.servat.unibe.ch/dfr/bge/c4092167.html
http://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=jurisprudence.ne.ch&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,localhost:7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=3397&W10_KEY=&nTrefferzeile=1&Template=search_result_document.html

la réponse se trouverait-elle ici ?

http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=26.04.2006_1P.106/2006