ligne blanche

Bah d'après ce que je sais , la ligne blanche est considérée comme un mur. Et je crois que c'est perte de maîtrise du véhicule , donc minimum 1 mois (sans intécédents) ou 3 mois plus une jolie facture... Mais...

Je crois et je redis : JE CROIS que lorsqu'on dépasse un véhicule à faible allure (20 à 30 kmh) avec une bonne visibilité , c'est toléré. J'ai déjà dépassé une fois un tracteur avec une banalisée au cul qui ne m'a même pas arrêté , en bagnole . Mais...

SI tu t'ais fait arrêté , je ne pense pas que tu n'auras rien... Désolé...

je recopie ici une réponse déjà donnée sur le sujet :

Selon le TF (6S.219/2005 arrêt du 24 juin 2005) : "il est interdit aux véhicules de franchir les lignes de sécurité (art. 34 al. 2 LCR, art. 73 al. 6 let. a OSR). Selon la jurisprudence, il ne peut être dérogé à cette règle absolue que pour des motifs impérieux, par exemple lorsqu'un véhicule en panne ou momentanément abandonné par le conducteur bloque le passage pour une certaine durée, de sorte que l'on ne saurait exiger du conducteur d'un véhicule gêné dans sa progression qu'il attende que la voie soit dégagée ( ATF 86 IV 113, 81 IV 296 consid. 2, 79 IV 79 consid. 3). L'intensité du trafic actuel accroît l'importance de l'interdiction, fondamentale pour la sécurité routière, de franchir les lignes de sécurité."

Le franchissement d'une ligne de sécurité (ligne blanche continue) délimitant deux voies de circulation opposées n'est ainsi pas sanctionné par une simple amende d'ordre. Il s'agit d'une infraction plus grave, sanctionnée sur la base des articles 34 al. 2 et 90 LCR (arrêts ou amende).

Tu peux essayer d'invoquer l'article art. 16a al. 4 nLCR en soutenant qu'il s'agit d'une infraction particulièrement légère et demander que l'on renonce à toute mesure administrative (retrait de permis), le conducteur n'ayant pas compromis la sécurité de la route ni incommodé le public. Il pourrait arriver que l'on renonce à toute mesure même pour une infraction non seulement d'un niveau un peu supérieur à celui des amendes d'ordre, mais encore dont l'un des deux éléments de base n'apparaît pas forcément comme particulièrement léger. On pense ici par exemple, dans certaines circonstances, à l'inobservation volontaire d'une ligne de sécurité sans mise en danger (art. 34 al. 2 LCR et 73 al. 6 OSR) voir l'article de Cédric MIZEL publié in RDAF 2004 I page 387.

De même, pour ce qui est de l'amende, tu peux essayer (mais risque d'autogoal...) d'invoquer le fait que le franchissement de la ligne de sécurité ne constituait dans le cas présent (?) qu'une infraction purement formelle, ce qui justifie l'exemption de toute peine selon l'art. 100 ch. 1 LCR ("dans les cas de très peu de gravité, le prévenu sera exempté de toute peine"). L'infraction serait (?) entièrement englobée dans l'amende d'ordre 302 citée plus bas et sanctionnée par 60 fr. d'amende. Mais cette disposition n'est en principe pas appliquée dans les cas de violation d'une règle fondamentale pour la sécurité routière, comme celle de ne pas franchir les lignes de sécurité... De plus, l'exemption est une simple faculté et pas une obligation. L'autorité cantonale jouit d'un large pouvoir d'appréciation ( ATF 105 IV 208 consid. 2).

En résumé, je dirais qu'une amende de 250.- pour un revenu moyen semble assez correcte.

Amendes d'ordre voisines (tirées de la liste des amendes d'ordre, disponible à jour ici : RS 741.031 http://www.admin.ch/ch/f/rs/7/741.031.fr.pdf

302. Motocyclistes ne restant pas à leur place dans une file de véhicules lorsque la circulation est arrêtée (art. 47, al. 2, LCR) CHF 60.-

306.3. Ne pas poursuivre sa route dans la direction indiquée par la flèche( y compris en franchissant le cas échéant une ligne de sécurité délimitant deux voies de circulation destinées aux véhicules empruntant la même direction [6.01]; art. 27, al. 1, LCR, art. 73, al. 6, let. a, et art. 74, al. 1 et 2, OSR) CHF 100.-

Enfin : art. 26 al. 3 OSR : tu peux dépasser un véhicule dont la vitesse est limitée à 30 km/h (et pas un véhicule normal qui se traîne à 30) s'il y a un panneau interdiction de dépasser. Mais pas s'il y a une ligne blanche continue : là ce n'est jamais autorisé par la loi, exceptionnellement par la jurisprudence (p. ex. un véhicule accidenté bloque le passage, des gens organisent une circulation alternée, il est évident que tu vas franchir la ligne blanche) et parfois plus largement par la pratique de certains policiers (p. ex. en cas de dépassement de véhicule agricole 30 km/h sur une belle ligne droite dégagée sans risque

"Duralex" wrote:

Enfin : art. 26 al. 3 OSR : tu peux dépasser un véhicule dont la vitesse est limitée à 30 km/h (et pas un véhicule normal qui se traîne à 30) s'il y a un panneau interdiction de dépasser. Mais pas s'il y a une ligne blanche continue : là ce n'est jamais autorisé par la loi, exceptionnellement par la jurisprudence (p. ex. un véhicule accidenté bloque le passage, des gens organisent une circulation alternée, il est évident que tu vas franchir la ligne blanche) et parfois plus largement par la pratique de certains policiers (p. ex. en cas de dépassement de véhicule agricole 30 km/h sur une belle ligne droite dégagée sans risque

Sauf erreur, en moto ne peut-on pas avoir le cas où on dépasse un véhicule sans franchissement de la ligne blanche (chaussée large ou autre véhicule étroit) ? C'est légal ça non ?

"Bah" wrote:

"Duralex" wrote:

Enfin : art. 26 al. 3 OSR : tu peux dépasser un véhicule dont la vitesse est limitée à 30 km/h (et pas un véhicule normal qui se traîne à 30) s'il y a un panneau interdiction de dépasser. Mais pas s'il y a une ligne blanche continue : là ce n'est jamais autorisé par la loi, exceptionnellement par la jurisprudence (p. ex. un véhicule accidenté bloque le passage, des gens organisent une circulation alternée, il est évident que tu vas franchir la ligne blanche) et parfois plus largement par la pratique de certains policiers (p. ex. en cas de dépassement de véhicule agricole 30 km/h sur une belle ligne droite dégagée sans risque

Sauf erreur, en moto ne peut-on pas avoir le cas où on dépasse un véhicule sans franchissement de la ligne blanche (chaussée large ou autre véhicule étroit) ? C'est légal ça non ?

hélas non... Et c'est là que je trouve la loi inadaptée...
En moto, tu n'as pas le droit de dépasser un véhicule à 4 roues, même si tu as la place de passer sans franchir la ligne continue. Mais en voiture, tu as le droit de dépasser un 2 roues, que ça soit un vélo ou une moto, si tu as la place et sans franchir la ligne... Et ça j'en suis sûr. Et à propos des vélos, ils n'ont pas le droit de circuler côte à côte, ou alors ils peuvent s'ils ne gênent pas la circulation, ce qu'ils s'en foutent royalement... J'en ai même vu qui se gênaient pas pour passer un feu rouge... Je hais les vélos...

"Hagakure" wrote:

en l'occurence, c'était en voiture...
la ligne blanche vers la station COOP à aubonne-allaman quand il faut aller faire le tour du rond point juste avant le pont CFF au lieu de bifurquer directement à gache dans la station...

J'ai fait un truc du même style il y a 6 ans environ. Je m'en suis sorti avec une amende de 150 balles plus 25chf de dossier je crois. Ils ont pris en compte qu'il n'y avait pas de mise en danger et je m'en suis sorti avec l'amende d'ordre imposée par le ministère publique, et pas eu de mesure administrative...

"Ploche" wrote:

hélas non... Et c'est là que je trouve la loi inadaptée...
En moto, tu n'as pas le droit de dépasser un véhicule à 4 roues, même si tu as la place de passer sans franchir la ligne continue. Mais en voiture, tu as le droit de dépasser un 2 roues, que ça soit un vélo ou une moto, si tu as la place et sans franchir la ligne... Et ça j'en suis sûr.

Mince. Merci de la correction. J'étais sûr que c'était ok tant qu'il y avait ligne blanche mais pas interdiction de dépasser...

edit : oups, j'avais quoté comme un goret...

"Bah" wrote:

Duralex wrote:

hélas non... Et c'est là que je trouve la loi inadaptée...

juste pour rendre à César ce qui lui appartient, la citation n'est pas de moi, mais de Poloche.

"dirtyrider" wrote:

Et quid du dépassement par la droite en moto, en dehors de la route si nécessaire (pas le trottoir bien sûr mais un champ par ex.) . Ca m'est déjà passé par la tête derrière un tracteur que tout le monde dépassait sauf moi . Est-ce que ce serait pire au point de vue sanctions que le franchissement de la ligne ?

Non mais franchement , arrête ...

Le dépassement par la droite est formellement INTERDIT!!!!!!!!!!!!!! De plus c'est vraiment plus dangereux que de dépasser normalement par la gauche. C'est bon , ou tu veux que je te fasse un dessin...

Je pense que si tu lis l'intervention de Damien, tu auras quelques éléments de réponse...

http://forum.motards.ch/viewtopic.php?f=19&t=65055

"Poloche" wrote:

"Bah" wrote:

Sauf erreur, en moto ne peut-on pas avoir le cas où on dépasse un véhicule sans franchissement de la ligne blanche (chaussée large ou autre véhicule étroit) ? C'est légal ça non ?

hélas non... Et c'est là que je trouve la loi inadaptée...
En moto, tu n'as pas le droit de dépasser un véhicule à 4 roues, même si tu as la place de passer sans franchir la ligne continue. Mais en voiture, tu as le droit de dépasser un 2 roues, que ça soit un vélo ou une moto, si tu as la place et sans franchir la ligne...

Faux Pour tout type de véhicule, il est permis de dépasser, en restant à droite de la ligne de sécurité si les autres conditions des règles générales du dépassement sont remplies (visibilité, absence de gêne, etc..).

"art. 11 al.3 OCR" wrote:

3) Il est permis de dépasser à droite de la ligne de sécurité, même dans un tournant ou à l’approche du sommet d’une côte, si cette manoeuvre peut être effectuée sans gêner ceux qui empruntent la même moitié de la chaussée. Aux passages à niveau sans barrières, le conducteur ne pourra dépasser que des cyclistes, des utilisateurs d’engins assimilés à des véhicules et des piétons, à condition que la visibilité soit bonne.

Ce quelque soit le véhicule qui dépasse et le véhicule dépassé, si pas de signal (2.44) en plus de la ligne.

Poloche tu confonds avec le signal "interdiction de dépasser" (fig. 2.44), souvent combinés avec une ligne de sécurité. Le signal 2.44 représente une voiture rouge à côté d'une voiture noire. Il est alors interdit aux véhicules automobiles (donc motos aussi) de dépasser un véhicule à roues placées l'une à côté de l'autre (donc avec un ou des essieu(x)).

"art. 26 OSR" wrote:

Art. 26 Interdictions de dépasser

1 Le signal «Interdiction de dépasser» (2.44) interdit aux conducteurs de véhicules automobiles de dépasser des véhicules ayant les roues placées l’une à côté de l’autre, les tramways et les chemins de fer routiers, lorsque ces véhicules sont en marche.1

Donc les motos peuvent être dépassées mais pas dépasser puisque ce sont aussi des "véhicules automobiles". C'est à ça que tu fais référence, mais c'est pas à cause de la ligne blanche, c'est à cause du signal 2.44.

Si un motard le fais quand même mais sans franchir la ligne de sécurité, il est dénoncé à ce signal, donc une infraction moins grave que la ligne de sécurité. Mais dans les deux cas c'est une dén. au Préfet et copie au SAN.

"Poloche" wrote:

Bah d'après ce que je sais , la ligne blanche est considérée comme un mur. Et je crois que c'est perte de maîtrise du véhicule , donc minimum 1 mois (sans intécédents) ou 3 mois plus une jolie facture... Mais...

Bin c'est pas juste non plus. Il ne s'agit pas d'une perte de maîtrise. Juste d'une infraction de peu d'importance à moyennement grave, selon les circonstances de compétence préfectorale tant qu'il n'y a pas de mise en danger et rien d'autre de plus grave. Pour une simple ligne sans antécédent c'est généralement un avertissement au niveau du SAN. Au niveau du Préfet je ne peux pas dire, ça varie au cas par cas. Ça reste une infraction relativement légère tant qu'il n'y a pas de mise en danger ou de refus de priorité.

"Poloche" wrote:

Je crois et je redis : JE CROIS que lorsqu'on dépasse un véhicule à faible allure (20 à 30 kmh) avec une bonne visibilité , c'est toléré. J'ai déjà dépassé une fois un tracteur avec une banalisée au cul qui ne m'a même pas arrêté , en bagnole . Mais...

Non, aucune exception pour les tracteur et autre escargot. C'est eux qui ont l'obligation de faciliter le dépassement dès qu'ils le peuvent, donc dès qu'il y a une place d'évitement ou un parking à droite. En attendant on reste bien sagement derrière et pas à 30 cm du tracteur parce que s'il freine, c'est lui qui gagne. C'est aussi valable s'il y a une voiture devant. Poloche, chaque gendarme applique sa propre tolérance, moi je donne le point de vue de la loi. Apparemment ceux de ta voiture banalisée avaient mieux à faire et si t'as fais ça prudemment, on peut comprendre leur tolérance.

Merci, clair net et précis...
On en apprend tous les jours

Merci Ledog !
On pourrait mettre tes commentaires dans le "recueil systématique" vu que cette question de la ligne blanche,
double ligne blanche et interdiction de dépasser revient systématiquement sur le forum... (?)

.

"ducati3432" wrote:

Merci Ledog !
On pourrait mettre tes commentaires dans le "recueil systématique" vu que cette question de la ligne blanche,
double ligne blanche et interdiction de dépasser revient systématiquement sur le forum... (?)

.

Si les modérateurs du forum juridique le souhaite, ils peuvent faire un post-it avec ces réponses. Un pour la ligne blanche et un pour les retraits de permis, sur l'autre poste. Mais le topic sur le recueil systématique est juste lé pour vous indiquer le lien vers les recueils de lois. Il ne faut pas l'encombrer avec autre chose, à mon avis.